EasyBoard est concu pour le secteur financier reglemente. Notre cadre de gouvernance IA assure une conformite totale avec l'AI Act europeen, le RGPD et DORA.
Reglement (UE) 2024/1689 - EasyBoard est classe comme deployeur IA a risque limite avec toutes les obligations de transparence respectees.
EasyBoard est un deployeur de systemes IA au sens de l'Article 3(4). Notre systeme assiste la redaction de proces-verbaux - une tache procedurale etroite (Art. 6(3)) qui ameliore le travail humain sans prise de decision autonome.
Les utilisateurs sont clairement informes que l'IA assiste la generation des proces-verbaux. Chaque sortie est presentee comme un brouillon soumis a revision humaine, jamais comme un document final.
Chaque proces-verbal genere par l'IA est revu, edite et valide par l'utilisateur avant finalisation. L'IA assiste - elle ne remplace jamais le jugement humain.
Documentation complete, guides d'integration et formation utilisateur garantissent que toutes les parties prenantes comprennent comment l'IA est utilisee dans notre plateforme.
EasyBoard ne s'engage dans aucune pratique interdite par l'Article 5 : pas de manipulation, pas de scoring social, pas d'identification biometrique, pas de reconnaissance des emotions.
Nos fournisseurs IA (Anthropic, EdenAI) respectent les obligations du Chapitre V pour les modeles IA a usage general, incluant la documentation technique et les exigences de transparence.
Conformite totale avec le Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et la legislation luxembourgeoise sur la protection des donnees.
TLI S.A., societe luxembourgeoise, agit en tant que responsable du traitement. Siege social au Luxembourg. Supervisee par la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Donnees).
Le traitement est fonde sur l'execution contractuelle (Art. 6(1)(b) RGPD). Le consentement est obtenu lorsque requis. Les evaluations d'interet legitime sont documentees.
Les fichiers audio sont supprimes immediatement apres transcription. Les proces-verbaux sont conserves selon les politiques definies par le client. Les donnees de compte sont gardees pour la duree du contrat plus 10 ans (obligations comptables).
Exercice complet des droits RGPD : acces, rectification, effacement, portabilite, limitation et opposition. Demandes traitees sous 30 jours via privacy@easyboard.lu.
Toutes les donnees sont traitees et stockees au sein de l'Union europeenne. Aucun transfert vers des pays tiers. Aucune exposition au CLOUD Act americain.
Vos donnees ne sont jamais utilisees pour entrainer des modeles IA. Politique de zero-retention avec nos fournisseurs IA. Vos proces-verbaux restent exclusivement les votres.
Digital Operational Resilience Act (UE 2022/2554) - Notre infrastructure repond aux normes de gestion des risques ICT exigees par les entites du secteur financier.
Architecture securisee avec chiffrement AES-256, protocoles TLS 1.3 et evaluations de securite regulieres alignees sur les exigences du Chapitre II de DORA.
Procedures documentees de reponse aux incidents avec des processus de notification alignes sur les exigences de l'Article 19 de DORA pour les incidents lies aux ICT.
Tests reguliers de l'infrastructure, surveillance automatisee et procedures de reprise apres sinistre garantissent la continuite operationnelle et la disponibilite du service.
Documentation complete des relations ICT tierces (Anthropic, Firebase, Netlify, EdenAI, Stripe) avec evaluations des risques et garanties contractuelles.
Concu specifiquement pour le secteur financier reglemente luxembourgeois.
Modeles de proces-verbaux concus pour repondre aux exigences reglementaires en matiere de gouvernance des fonds, incluant tous les champs obligatoires et mentions requises.
Modeles alignes sur les Circulaires CSSF 12/552 et 18/698 relatives a la gouvernance et aux controles internes du secteur financier luxembourgeois.
Structure des proces-verbaux conforme a la loi modifiee du 10 aout 1915 sur les societes commerciales et aux codes de gouvernance d'entreprise applicables.
Telechargez notre documentation de conformite. Pour des accords personnalises ou des besoins entreprise, contactez notre equipe gouvernance.
DPA standard conforme a l'Article 28 du RGPD couvrant la sous-traitance, les mesures de securite et les droits des personnes concernees.
Description detaillee des mesures de securite : chiffrement, controles d'acces, surveillance et reponse aux incidents.
Liste complete des sous-traitants avec localisation, finalite et garanties applicables pour chaque fournisseur.
Notice conforme a l'Article 50 de l'AI Act detaillant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans EasyBoard.
Politique de confidentialite complete couvrant la collecte, le traitement, la conservation des donnees et vos droits en vertu du RGPD.
Conformite RGPD complete en tant que responsable du traitement sous supervision luxembourgeoise (CNPD)
Conforme en tant que deployeur IA a risque limite avec obligations de transparence respectees
Infrastructure alignee sur les exigences de gestion des risques ICT du secteur financier
Notre equipe gouvernance est disponible pour discuter des exigences de conformite, fournir la documentation ou organiser un audit de securite pour votre organisation.